Que se passe-t'il quand un dommage, un sinistre, survient pendant le chantier? Si après la réception, c’est le régime de responsabilité prévu aux articles 1792 et suivants du code civil qui s’applique, avant la réception d'un ouvrage, c'est la responsabilité du...
Quelques chiffres* : 54 % des entreprises françaises attaquées en 2021 (selon le baromètre de la cybersécurité en entreprise CESIN 2022) 73 % des attaques réussies résultent d’un phishing. (selon le baromètre de la cybersécurité en entreprise CESIN 2022) 34% des...
Cette garantie décès est une une garantie dite obligatoire ou garantie socle, qui couvre l'hypothèse malheureuse du décès de l'assuré; ce qui signifie que l’assureur procèdera au remboursement du capital restant du prêt auprès de la banque.Il s'agit de la garantie...
La Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a été adoptée le 24 janvier dernier et prévoit notamment une augmentation du budget de l'Intérieur de 15 milliards d'euros (sur les cinq prochaines années), pour investir dans le numérique....
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 vient de revoir (de manière provisoire) les règles d’indemnisation des arrêts de travail des travailleurs indépendants, afin de leur assurer un meilleur niveau de protection sociale.Les IJ maladie-maternité...
Afin de vous aider à mieux appréhender les termes de votre contrat de Prévoyance: Accident: il s'agit d'une atteinte corporelle/physique non intentionnelle de la part de la victime et provenant de l’action soudaine et involontaire d’une cause extérieure. Affection de...
Souvent liée au prêt immobilier, l’assurance est souscrite dans 85% des cas auprès de l’établissement bancaire. Pourtant, changer d’assurance, ce que l’on appelle également délégation d’assurance, peut représenter une réelle opportunité.·Changer l’assurance de son...
Le 13 décembre 2022, un arrêté relatif à la classification des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de communication (publié au Journal officiel le 20 décembre) a crée dans le code des assurances deux nouvelles catégories...
Le chef cuisinier d’un restaurant étoilé décède accidentellement dans un accident de la route. Si son second assure dans un premier temps le service, malheureusement il est très vite surchargé ; en outre l’innovation et l’originalité des plats (ce qui faisait le...
