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Zoom sur l’incapacité temporaire de travail

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Qu'est-ce que l'incapacité temporaire de travail? L’incapacité temporaire de travail ou ITT peut être partielle ou totale. L’ITT est une inaptitude temporaire à exercer son activité professionnelle ; elle résulte d'une inaptitude physique ou psychique due à une...

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Zoom sur l’assurance Dommages Ouvrage

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Au titre de la loi Spinetta de 1978, le législateur a mis en place un système reposant sur deux types d’assurances construction:  1/ l’assurance du bâtiment (Do) 2/ l’assurance de la responsabilité du professionnel (assurance décennale) L’assurance Dommages ouvrage,...

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