TNS et arrêt de travail:
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 vient de revoir (de manière provisoire) les règles d’indemnisation des arrêts de travail des travailleurs indépendants, afin de leur assurer un meilleur niveau de protection sociale.
Le principe :
Les IJ maladie-maternité versées aux TNS sont en principe calculées à partir de la moyenne des revenus perçus au cours des 3 années civiles précédentes.
Les mesures de la Loi :
Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics avaient décidé de neutraliser, pour le calcul des indemnités journalières versées en 2022, le revenu 2020 des TNS, si cela leur était plus favorable naturellement.
Il a donc été décidé de reconduire cette mesure pour les arrêts de travail (initiaux ou de prolongation) qui débutent entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Par ailleurs, en cas d’arrêt de travail lié au COVID-19, les TNS testés positifs et dans l’incapacité de travailler, même à distance, pourront bénéficier du versement des IJ sans délai de carence.
