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Carte Verte – Nouvelle règlementation

12 Mar 2024 | Actualités Cyberpro'Assur

La traditionnelle carte verte va disparaitre des pare-brises à compter du 1er avril 2024! Mais l’assurance reste naturellement obligatoire!

Pourquoi?

À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette pour les véhicules immatriculés seront supprimées. Elles seront remplacées par  le Mémo Véhicule Assuré (MVA) et le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), auquel les forces de l’ordre ont accès depuis 2019. Aucune action de la part de l’assuré ne sera nécessaire, car ce sera à l’assureur d’alimenter ce fichier.

La suppression de la carte verte d’assurance auto répond à 3 objectifs :

  • Lutte contre la non-assurance et la fraude plus efficace grâce au Fichier des Véhicules Assurés. En 2022, l’Observatoire Interministériel de la Sécurité routière estimait à 800 000 le nombre de véhicules non assurés en France. (source)
  • Simplification :plus besoin d’apposer une vignette sur le pare-brise.
  • Aspect écologique : fin de l’impression papier systématique.

Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré (MVA) ?

C’est un document faisant office de preuve d’assurance pendant 15 jours à compter de la date de souscription permettant à l’assureur de déclarer le véhicule assuré au Fichier des Véhicules Assurés. Il permet de remplir un constat amiable en cas de sinistre. Il est conseillé de le conserver dans la boîte à gants en cas d’accident.  Le Mémo Véhicule Assuré sera transmis pour tous les nouveaux véhicules rentrés au parc à partir du 1er avril. 

Y’a t’il des exceptions ou des cas particuliers?

Oui, il existe certaines exceptions qui nécessitent de conserver la carte verte dans le véhicule. Parmi les véhicules concernés, ceux circulant à Monaco, en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis & Futuna.

Et à l’étranger?

Si vous devez circuler à l’étranger dans un des pays suivants, la carte internationale d’assurance automobile IMIC sur papier blanc (anciennement carte verte) restera nécessaire :

  • Albanie
  • Azerbaïdjan
  • Maroc
  • Moldavie
  • République Macédoine du Nord
  • Tunisie
  • Turquie
  • Ukraine