A la question que peuvent encore se poser quelques entreprises de l'opportunité ou non de souscrire une assurance cyber, nous pouvons nous arrêter sur quelques questions classiques afin d'essayer d'y voir plus clair. En effet, ce n'est pas nouveau, chaque année le...
Que se passe-t'il quand un dommage, un sinistre, survient pendant le chantier? Si après la réception, c’est le régime de responsabilité prévu aux articles 1792 et suivants du code civil qui s’applique, avant la réception d'un ouvrage, c'est la responsabilité du...
Quelques chiffres* : 54 % des entreprises françaises attaquées en 2021 (selon le baromètre de la cybersécurité en entreprise CESIN 2022) 73 % des attaques réussies résultent d’un phishing. (selon le baromètre de la cybersécurité en entreprise CESIN 2022) 34% des...
Cette garantie décès est une une garantie dite obligatoire ou garantie socle, qui couvre l'hypothèse malheureuse du décès de l'assuré; ce qui signifie que l’assureur procèdera au remboursement du capital restant du prêt auprès de la banque.Il s'agit de la garantie...
Souvent liée au prêt immobilier, l’assurance est souscrite dans 85% des cas auprès de l’établissement bancaire. Pourtant, changer d’assurance, ce que l’on appelle également délégation d’assurance, peut représenter une réelle opportunité.·Changer l’assurance de son...
Le chef cuisinier d’un restaurant étoilé décède accidentellement dans un accident de la route. Si son second assure dans un premier temps le service, malheureusement il est très vite surchargé ; en outre l’innovation et l’originalité des plats (ce qui faisait le...
Quelle que soit la raison (plus écologique, plus rapide, plus économique…), vous avez fait le choix de vous déplacer désormais en trottinette électrique ! Mais vous n’avez pas moins d’obligations. Ainsi notamment vous demeurez tenus de respecter le code de la route ou...
Depuis le 1er juillet 2021, Le régime obligatoire a été modifié pour les professionnels libéraux rattachés à la CNAVPL. Cette réforme permettant désormais aux professions libérales de toucher des indemnités journalières du 4ème au 90ème jour d’arrêt de travail en cas...
Le droit à l’oubli numérique ou le droit à l’effacement a été confirmé et renforcé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrée en application le 25/05/2018 ; L’article 17 dispose en effet « que la personne concernée a le droit d'obtenir du...
Le dispositif de la portabilité des droits santé et prévoyance est une obligation légale à laquelle sont soumis tous les employeurs. Conditions pour bénéficier de la portabilité? l’ensemble des conditions prévues à l’article l'article L911-8 du Code de la...
