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RGPD Zoom sur le droit au déférencement

RGPD Zoom sur le droit au déférencement

Le droit à l’oubli numérique ou le droit à l’effacement a été confirmé et renforcé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrée en application le 25/05/2018 ; L’article 17 dispose en effet « que la personne concernée a le droit d'obtenir du...

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Zoom sur l’assurance des Cyber Risques

Quelques chiffres* : De 38% à 43% : c’est la proportion des entreprises attaquées en 2020 et 2021. 16% : c’est le pourcentage des entreprises victimes d'une attaque qui ont reçu une demande de rançon. 65% : Les emails de phishing ont constitué le principal point...

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Zoom sur l’incapacité temporaire de travail

Zoom sur l’incapacité temporaire de travail

Qu'est-ce que l'incapacité temporaire de travail? L’incapacité temporaire de travail ou ITT peut être partielle ou totale. L’ITT est une inaptitude temporaire à exercer son activité professionnelle ; elle résulte d'une inaptitude physique ou psychique due à une...

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Zoom sur l’assurance Dommages Ouvrage

Zoom sur l’assurance Dommages Ouvrage

Au titre de la loi Spinetta de 1978, le législateur a mis en place un système reposant sur deux types d’assurances construction:  1/ l’assurance du bâtiment (Do) 2/ l’assurance de la responsabilité du professionnel (assurance décennale) L’assurance Dommages ouvrage,...

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Zoom sur la Garantie Bris de Machines

Zoom sur la Garantie Bris de Machines

Le contrat d’assurance dit « bris de machines » permet à une entreprise de couvrir les dommages aux machines et outils de production ainsi que les conséquences financières dues à l’impossibilité de produire, que les matériels soient en propriété, donnés ou pris en...

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Zoom sur la garantie croisée entre Associés

Zoom sur la garantie croisée entre Associés

De quoi s'agit-il? La garantie croisée entre associés permet d’assurer l’avenir de votre société. En effet, à la constitution ou à la reprise de votre société vous avez choisi votre ou vos associé(s). Mais que se passe-t’il en cas de disparition prématurée de l’un des...

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