Loi HAMON Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur les douze premiers mois après souscription. Pendant cette première année il vous est donc possible de changer d’assurance de crédit immobilier pour un...
Qu'est-ce que l'incapacité temporaire de travail? L’incapacité temporaire de travail ou ITT peut être partielle ou totale. L’ITT est une inaptitude temporaire à exercer son activité professionnelle ; elle résulte d'une inaptitude physique ou psychique due à une...
Au titre de la loi Spinetta de 1978, le législateur a mis en place un système reposant sur deux types d’assurances construction: 1/ l’assurance du bâtiment (Do) 2/ l’assurance de la responsabilité du professionnel (assurance décennale) L’assurance Dommages ouvrage,...
Le contrat d’assurance dit « bris de machines » permet à une entreprise de couvrir les dommages aux machines et outils de production ainsi que les conséquences financières dues à l’impossibilité de produire, que les matériels soient en propriété, donnés ou pris en...
De quoi s'agit-il? La garantie croisée entre associés permet d’assurer l’avenir de votre société. En effet, à la constitution ou à la reprise de votre société vous avez choisi votre ou vos associé(s). Mais que se passe-t’il en cas de disparition prématurée de l’un des...
Résiliation infra annuelle (RIA) en santéDe quoi s'agit-il? Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle (RIA) en santé est effective. La RIA concerne tous les contrats santé, et ce, sans exception ! Sont donc visés les contrats santé individuels,...
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) & Responsabilité civile exploitation (RC Exploitation): RC PRO et RCE sont bel et bien deux assurances professionnelles distinctes, parfois difficiles à appréhender et souvent confondues, car toutes deux...
L'assurance protection juridique: à quoi cela sert-il? Nul n'est malheureusement à l'abri d'être, un jour, victime d'un préjudice ou de devoir faire valoir un droit. La solution peut naturellement être de saisir, à ses frais, un avocat afin de défendre ses intérêts....
Savez-vous que le dirigeant d’une société est responsable individuellement et solidairement devant les juridictions civiles et pénales ? L’assurance responsabilité du dirigeant aussi appelée assurance RCMS protège le patrimoine personnel du dirigeant d’entreprise. Car...
Prenons un exempleLe chef cuisinier d’un restaurant étoilé décède accidentellement dans un accident de la route. Si son second assure dans un premier temps le service, malheureusement il est très vite surchargé ; en outre l’innovation et l’originalité des plats (ce...