Le dispositif de la portabilité des droits santé et prévoyance est une obligation légale à laquelle sont soumis tous les employeurs. Conditions pour bénéficier de la portabilité? l’ensemble des conditions prévues à l’article l'article L911-8 du Code de la...
L’assurance Kidnapping et Rançon s’adresse aussi bien: - à des Entreprises (de toute taille PME, PMI…) ayant une présence internationale et/ou des activités ou opérations sensibles. Pour rappel, toute entreprise a en effet une obligation de sécurité envers ses...
Loi HAMON Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur les douze premiers mois après souscription. Pendant cette première année il vous est donc possible de changer d’assurance de crédit immobilier pour un...
Qu'est-ce que l'incapacité temporaire de travail? L’incapacité temporaire de travail ou ITT peut être partielle ou totale. L’ITT est une inaptitude temporaire à exercer son activité professionnelle ; elle résulte d'une inaptitude physique ou psychique due à une...
Au titre de la loi Spinetta de 1978, le législateur a mis en place un système reposant sur deux types d’assurances construction: 1/ l’assurance du bâtiment (Do) 2/ l’assurance de la responsabilité du professionnel (assurance décennale) L’assurance Dommages ouvrage,...
Le contrat d’assurance dit « bris de machines » permet à une entreprise de couvrir les dommages aux machines et outils de production ainsi que les conséquences financières dues à l’impossibilité de produire, que les matériels soient en propriété, donnés ou pris en...
De quoi s'agit-il? La garantie croisée entre associés permet d’assurer l’avenir de votre société. En effet, à la constitution ou à la reprise de votre société vous avez choisi votre ou vos associé(s). Mais que se passe-t’il en cas de disparition prématurée de l’un des...
Que vous soyez une TPE/PME, une profession libérale, une association, un artisan , un commerçant (…) cette assurance transport pour propre compte peut être faite pour vous ! Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amenés à transporter : du matériel,...
Résiliation infra annuelle (RIA) en santéDe quoi s'agit-il? Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle (RIA) en santé est effective. La RIA concerne tous les contrats santé, et ce, sans exception ! Sont donc visés les contrats santé individuels,...
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) & Responsabilité civile exploitation (RC Exploitation): RC PRO et RCE sont bel et bien deux assurances professionnelles distinctes, parfois difficiles à appréhender et souvent confondues, car toutes deux...
