Introduction
Dans le cadre de son activité, la société ASSUR’PRO COURTAGE (SASU), dont le siège social est situé au 10 La Martinière – 35310 Bréal sous Montfort, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». ASSUR’PRO COURTAGE (SASU) attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Utilisation, transmission et durée de stockage de vos données personnelles
Assur’pro courtage collecte et traite vos données selon les finalités ci-après :
- passation et gestion des contrats
- exécution des contrats,
- proposition d’offres et de services adaptés à vos besoins, réalisation d’études spécifiques, gestion administrative,
- lutte contre la fraude et lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
- élaboration de statiques et études actuarielles,
- garantir le suivi et le traitement de vos réclamations
- exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur à l’exception de celles qui relèvent d’une formalité particulière prévue par la loi I&L.
Il en résulte que les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement indiquées précédemment, et dans respect des prescriptions légales en vigueur, notamment en matières civile, fiscale, commerciale et pénale.
Ainsi, dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution des contrats, les données communiquées lors de la souscription et pendant l’exécution ainsi que les RIB seront conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Les données collectées, en l’absence de conclusion d’un contrat, ne pourront être conservées au-delà d’un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
S’agissant des données de santé ; Si le contrat n’a pas été conclu, ces données pourront être conservée pendant une durée maximale de 5 ans (2 années en archivage courant et 3 ans en archivage intermédiaire).
Les destinataires de ces données sont en priorité les services d’Assur’pro courtage. Elles pourront néanmoins être transmises, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de vos contrats d’assurance, aux :
- organismes assureurs dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance,
- sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leurs sont confiées,
- personnes intéressées au contrat,
- tiers autorisés à traiter vos DCP tels que les autorités publiques disposant de prérogatives particulières,
Formulaire de contact
Utilisation des données
Lorsque vous contactez ASSUR’PRO COURTAGE (SASU) via le formulaire de contact, nous vous demandons des informations personnelles telles que, nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites.
Ces données sont utilisées par ASSUR’PRO COURTAGE (SASU), responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur via une acceptation de la présente politique de confidentialité sur le formulaire de contact.
Les droits que vous avez sur vos données
Vous disposez d’un droit de consultation, de demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter ASSUR’PRO COURTAGE (SASU) :
- Par courrier postal à l’adresse :
10 La Martinière
35310 Bréal sous Montfort
France - Via notre formulaire de contact
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