Que se passe-t’il quand un dommage, un sinistre, survient pendant le chantier?
Si après la réception, c’est le régime de responsabilité prévu aux articles 1792 et suivants du code civil qui s’applique, avant la réception d’un ouvrage, c’est la responsabilité du constructeur qui peut être recherchée, en s’appuyant notamment sur l’article 1788 du code civil.
Focus juridique
Article 1788 Code civil: « si, dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose »
TRC:
C’est alors l’intérêt de l’assurance TRC (Tous risques chantier), dans la mesure où elle permet de couvrir les dommages matériels causés à un ouvrage pendant la réalisation des travaux, les dommages impactant les matériaux et équipements.
C’est une assurance facultative (bien que fortement conseillée) souscrite pour compte commun par un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre ou une entreprise générale pour un chantier, et dont les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier.
La garantie Tous Risques Chantier, est une assurance temporaire couvrant uniquement des dommages matériels.
Risques / Dommages couverts par la TRC:
Les dommages peuvent résulter de:
- Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes…)
- Sinistres du type glissement de terrain, effondrement, affaissement de dalle.
- Vols, effraction….
- Sinistres résultant d’erreur ou d’imprudence (fausse manoeuvre avec un engin de chantier…),
- Incendie
A la suite d’un dommage matériel ainsi couvert, seront par ailleurs pris en charge les frais rendus nécessaires pour finir le chantier, tels que les frais de démolition, de nettoyage, de transport
