Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) & Responsabilité civile exploitation (RC Exploitation):
RC PRO et RCE sont bel et bien deux assurances professionnelles distinctes, parfois difficiles à appréhender et souvent confondues, car toutes deux permettent de couvrir des dommages causés à des tiers.
La différence ou la question à se poser portera donc sur la situation dans laquelle le dommage s’est produit: est-ce un dommage causé lors de l’exploitation de l’entreprise (sa vie courante) ou un dommage causé lors de la réalisation des prestations de l’entreprise?
Il s’agit donc bien de deux assurances complémentaires.
Focus juridique
La responsabilité civile est une obligation légale de réparer le dommage qu’une personne physique ou morale a causé à autrui. Elle est régie par l’article 1382 du Code civil : tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
RCE:
La Responsabilité civile d’exploitation a donc vocation à couvrir les dommages que l’entreprise pourrait causer à des clients, des tiers ou des salariés (dans le cas de faute inexcusable de l’employeur) dès lors que les préjudices sont liés à la vie normale de l’entreprise et non à son activité propre. Les dommages pris en charge ne comprendront donc pas ceux liés à la profession exercée, les prestations délivrées ou bien les produits vendus par votre entreprise!
La RCE viendra donc couvrir les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels:
- Corporels:il s’agit de blessures physiques occasionnées à un client dans les locaux de l’entreprise – ex: l’enseigne qui se décroche et blesse un client qui entrait dans votre établissement. La société sera tenue pour responsable
- Matériels: à l’occasion d’un rendez-vous chez un prospect, vous débranchez accidentellement le câble d’alimentation du vidéo projecteur et de ce fait grillez la lampe. Votre responsabilité peut être engagée.
- Immatériel: Lors d’un rendez-vous, vous renversez du café sur l’ordinateur de votre client qui perd toutes ses données. Vous êtes responsable du dommage occasionné.
RC PRO:
La Responsabilité civile Professionnelle vient quant à elle couvrir les préjudices/ dommages causés à des tiers et résultant des prestations de l’entreprise.
Il s’agira donc de dégât, erreur, omission, oubli ou négligence commis dans l’exécution de votre activité et causant un préjudice à un tiers. Les dommages ou préjudices causés pourront être:
- Corporels, en cas de blessure ou de décès
- Matériels, en cas d’endommagement ou de destruction d’un bien. Par exemple : Dans le cadre de votre prestation, votre installation informatique crée une surtension qui grille les composants d’une machine de votre client. Il réclame la prise en charge des frais de remplacement du matériel.
- Immatériels consécutifs. C’est à dire qu’il s’agit de pertes financières directement liées à un dommage matériel ou corporel.Par exemple : L’un des chefs de projet de votre entreprise est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, vous vous verrez dans l’obligation de les dédommager.
- Immatériels non consécutifs. Lorsqu’il s’agit de pertes financières qui sont liées à un dommage autre que corporel ou matériel. Par exemple : L’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime réclame l’indemnisation des frais engendrés. Ceux-ci pourront être pris en charge par la RC Professionnelle.
Concrètement c'est votre assurance RC PRO qui vous protègera et vous couvrira en cas de:
- Manquement contractuel
- Diffamation, atteinte à la vie privée
- Transmission accidentelle de virus
- Fautes professionnelles erreurs ou omissions
- Concurrence déloyale, parasitisme
- Fourniture de produits défectueux ou non-conformes
- Violation des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteurs, logos, marques, image.
- Divulgation d’informations confidentielles de tiers
- Défaut de performance ou de fonctionnement
- Dommage aux biens confiés
- Faute intentionnelle ou dolosives
- Perte ou destruction de données clients
