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Zoom sur l’assurance Responsabilité du Dirigeant ou RCMS

3 Mar 2021 | Zoom sur

Savez-vous que le dirigeant d’une société est responsable individuellement et solidairement devant les juridictions civiles et pénales ?

L’assurance responsabilité du dirigeant aussi appelée assurance RCMS protège le patrimoine personnel du dirigeant d’entreprise. Car diriger c’est décider et vos décisions engagent votre responsabilité !

Et parce que les mises en causes peuvent venir de tous ceux qui peuvent justifier d’un préjudice causé par une personne considérée comme « dirigeant », souscrire une assurance RCMS n’est pas superflu.

Objet du contrat d’Assurance responsabilité du dirigeant?

Vous protéger en cas de mise en cause personnelle, en garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité du fait de fautes commises dans l’exercice de vos fonctions (infraction aux lois et aux règlements, violation de statuts ou faute de gestions…

Concrètement, de quel type de mise en cause parle-t’ on ?

Quelles garanties et pour qui ?

Sont couverts, les honoraires d’avocats, les frais d’enquête et d’expertise, les frais d’instruction et de procédure, les éventuels dommages et intérêts…

Au profit :

  • des dirigeants de droit (fondateurs, administrateurs, gérants, directeurs ou membres du comité de direction)
  • des dirigeants de fait, (toute personne effectuant des actes de gestion, d’administration ou de direction, avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir). Ainsi, la garantie peut-être étendue aux salariés eux-mêmes dans certains cas…

Les +

  • Assurance rentrant dans les frais généraux de l’entreprise
  • Déductible des charges